Thomas Billon

De: Thomas BILLON
adjoint à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054999198(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202620/10/2026
De: Thomas BILLON
adjoint à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054782495(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202601/09/2026
De: Thomas BILLON
adjoint à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054608570(source JORF)
délégation de signature
04 Août 202604/08/2026
De: Thomas BILLON
adjoint à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054436145(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202617/07/2026
De: Thomas BILLON
adjoint à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053981197(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202630/04/2026
De: BILLON (Thomas, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2026
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000053743498(source JORF)
nomination
01 Avril 202601/04/2026
De: Thomas BILLON
adjoint à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053523747(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202621/02/2026
De: Thomas BILLON
adjoint à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053392252(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202622/01/2026
De: Thomas BILLON
adjoint à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052869063(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Thomas BILLON
adjoint à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052380596(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202511/10/2025
De: Thomas BILLON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
JORFTEXT000052120506(source JORF)
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: BILLON Thomas
substitut placé auprès de la procureure générale (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2025 (magistrature)
Inscrits : 928
JORFTEXT000052019888(source JORF)
inscription
01 Août 202501/08/2025
De: Billon (Thomas, François)
Objet:
par ordre de classement aux épreuves classantes nationales
interne
médecine générale au CHU de Clermont-Ferrand
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
concours
JORFTEXT000046432620(source JORF)
affectation
16 Octobre 202216/10/2022
De: Thomas BILLON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000042512860(source JORF)
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: BILLON Thomas
Jean, Louis
Objet:
stagiaire
date_debut="2020-01-06"
JORFTEXT000039683677(source JORF)
nomination
28 Décembre 201928/12/2019
De: BILLON Thomas
Jean, Louis
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session ouverte le 4 septembre 2019)
JORFTEXT000039663505(source JORF)
admissibilite
24 Décembre 201924/12/2019
De: BILLON Thomas
Jean, Louis
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2019
JORFTEXT000039256745(source JORF)
admissibilite
23 Octobre 201923/10/2019
De: Billon, Thomas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
Groupement de gendarmerie départementale de l'oise
Communauté de brigades de Pont-Sainte-Maxence
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'oise
INTJ1415413S(source BOMI)
prime
16 Octobre 201416/10/2014
De: BILLON (Thomas)
Objet:
N° de candidature 545086 DEVEOGLU (Özlem)
JORFTEXT000027697353(source JORF)
admission
13 Juillet 201313/07/2013
De: Billon Thomas
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre collectif d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
Communauté de brigades de Pont Sainte Maxence
INTJ1223798S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013